Cette page explique quels témoins ce site dépose, pourquoi, et comment vous gardez la main dessus. Elle est écrite pour être lue, pas pour être survolée.
1. Cadre juridique applicable
Ce site est exploité depuis le Québec. La présente politique repose sur les textes qui s'appliquent réellement ici, et non sur le cadre européen :
- La Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels — qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
- La LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), cadre fédéral applicable aux activités commerciales au Canada.
- La LCAP (Loi canadienne anti-pourriel) pour les communications par courriel.
Si vous consultez ce site depuis l'Union européenne, le RGPD peut s'appliquer en complément. Les choix offerts ici satisfont, dans les faits, les deux cadres.
2. Ce qu'est un témoin
Un témoin de connexion — cookie en anglais — est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Il permet de reconnaître votre navigateur d'une page à l'autre, ou d'une visite à l'autre.
La Loi 25 ne parle pas de « témoins » mais de technologies permettant d'identifier, de localiser ou de profiler une personne. Cette définition est plus large : elle couvre aussi les pixels invisibles, les balises de suivi et l'empreinte numérique du navigateur.
3. Le principe : désactivé par défaut
L'article 8.1 de la Loi 25 impose que toute technologie de profilage soit désactivée par défaut. Un consentement actif est nécessaire pour l'activer. Sur ce site, la mesure d'audience ne dépose aucun témoin et ne suit personne tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ».
Cette exigence est plus stricte que le cadre européen sur ce point précis : il ne suffit pas que la bannière soit correcte, la technologie doit être techniquement inactive. Poursuivre la navigation sans répondre équivaut à un refus.
4. Les témoins utilisés sur ce site
| Service | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Google Tag Manager Google Analytics |
Comprendre quelles pages sont consultées, d'où viennent les visiteurs et ce qui les fait repartir. Données agrégées, jamais revendues. | Requis | Jusqu'à 14 mois |
| Préférence de témoins | Mémoriser votre réponse à la bannière, pour ne pas vous la reposer à chaque page. Stockée localement dans votre navigateur, jamais transmise. | Non requis | Jusqu'à effacement |
| Formspree | Acheminer les messages envoyés depuis le formulaire de contact. Aucun témoin de suivi, seulement le traitement de votre envoi. | Non requis | Le temps de l'envoi |
| TidyCal | Réservation d'appel. S'ouvre sur un site externe, avec sa propre politique. | Sur leur site | Voir TidyCal |
Ce site n'affiche aucune publicité, ne pratique aucun reciblage publicitaire et ne partage vos données avec aucun courtier.
5. Revenir sur votre choix
Votre consentement n'est jamais définitif. Vous pouvez le modifier à tout moment, sans avoir à vous justifier.
Vous pouvez également bloquer ou supprimer les témoins depuis les paramètres de votre navigateur. Cela n'empêche pas la consultation de ce site.
6. Vos droits
La Loi 25 et la LPRPDE vous reconnaissent notamment le droit :
- d'accéder aux renseignements personnels vous concernant ;
- d'en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets ;
- d'en demander la suppression, et de retirer votre consentement ;
- d'obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé — la portabilité, introduite par la Loi 25 ;
- d'être informé de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, cette fonction est assurée par Hicham Souilmi, joignable à contact@hichamsouilmi.com. Toute demande d'accès, de rectification ou de retrait reçoit une réponse dans un délai maximal de 30 jours.
8. Recours
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité compétente :
- la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), pour les renseignements relevant du droit québécois ;
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, pour le cadre fédéral.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour si les outils du site ou le cadre légal évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Une modification qui élargirait les finalités entraînerait une nouvelle demande de consentement.