Loi 96 et site web : ce que la loi exige vraiment, et ce que ça change pour votre SEO

1. Ce que la loi exige, et ce qui n’a pas changé

La Charte de la langue française encadre depuis longtemps les publications commerciales : catalogues, brochures, dépliants, annuaires et autres documents commerciaux accessibles au public doivent être rédigés en français. Les sites web d’entreprise sont visés par la même règle, tout comme le contenu commercial publié sur les médias sociaux.¹ Rien n’interdit une version anglaise ou dans une autre langue, à une condition : la version française doit être au moins aussi accessible et évidente que l’autre.¹

La date du 1^er juin 2025 a beaucoup circulé. Elle concerne surtout deux choses : l’affichage public visible de l’extérieur d’un établissement, où le français doit désormais être nettement prédominant, et les marques de commerce, dont les termes génériques ou descriptifs doivent maintenant suivre la règle de primauté du français.² Pour les sites web, le cabinet McCarthy Tétrault le résume clairement : la loi 96 n’a pas modifié de façon significative les exigences de disponibilité en français. Un site non conforme aujourd’hui l’était déjà avant.²

Ce qui a changé, c’est le risque. La médiatisation de 2025 a fait augmenter les plaintes, et les amendes ont été relevées en 2022. Pour une entreprise, elles vont de 3 000 $ à 30 000 $ pour une première infraction, de 6 000 $ à 60 000 $ pour une deuxième et de 9 000 $ à 90 000 $ ensuite. Les administrateurs peuvent aussi être tenus personnellement responsables.³ En pratique, l’OQLF commence généralement par demander à l’entreprise de se conformer dans un délai donné ; c’est le non-respect de cette demande qui mène à une poursuite.⁴

2. Qui est visé

Les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, évidemment. Mais selon l’analyse de Fasken, il n’est pas nécessaire de conclure une transaction : il suffit d’avoir l’intention de rendre des biens ou des services accessibles au marché québécois. Une entreprise qui affirme ne pas servir de clients au Québec pourrait devoir le démontrer à l’OQLF.³

Concrètement, une boutique en ligne de Toronto qui livre à Montréal, ou une entreprise SaaS de Vancouver qui accepte des clients québécois, a intérêt à prendre la question au sérieux. C’est aussi, comme on va le voir, une occasion commerciale que beaucoup d’entre elles ratent.

3. « Au moins aussi accessible » : la traduction concrète

La loi ne donne pas de liste technique. Mais une lecture prudente de « au moins aussi accessible et évidente » se traduit assez naturellement en exigences de conception. Je les classe ici selon ce que je rencontre le plus souvent en audit :

• Des pages manquantes. L’accueil et les services sont traduits, mais pas le blogue, les fiches produits, la FAQ, les conditions de vente ou les PDF téléchargeables.
• Un français à deux vitesses. La version anglaise reçoit les nouveautés, les promotions et les mises à jour ; la version française suit avec des semaines de retard.
• Un parcours qui retombe en anglais. Le visiteur commence en français, puis le panier, le formulaire, le courriel de confirmation ou l’espace client s’affichent en anglais.
• Un sélecteur de langue difficile à trouver, ou qui renvoie toujours à l’accueil de l’autre langue au lieu de la page équivalente.

Chacun de ces défauts pose un problème de conformité potentiel. Chacun est aussi un problème SEO : des pages absentes ne se positionnent pas, des pages en retard perdent en fraîcheur, et un parcours qui change de langue fait chuter la conversion.

4. Le piège SEO n^o 1 : la redirection automatique

C’est le défaut que je trouve le plus souvent sur les sites bilingues, et le plus coûteux. Le site détecte la langue du navigateur ou l’adresse IP du visiteur, puis le redirige automatiquement vers « sa » version.

Pour un humain au Québec, ça semble fonctionner. Pour Google, c’est un trou noir. La documentation de Google est explicite : Googlebot explore généralement depuis les États-Unis, et il envoie ses requêtes sans en-tête Accept-Language. Google recommande donc d’éviter de rediriger automatiquement les utilisateurs d’une version linguistique à une autre, et d’offrir plutôt des liens visibles pour choisir sa langue.⁵ Résultat fréquent : le robot est envoyé vers la version anglaise à chaque visite, et une partie de la version française n’est jamais explorée.

La solution respecte à la fois la loi et Google : des URL distinctes pour chaque langue, un sélecteur visible qui mène à la page équivalente, et éventuellement une bannière qui suggère la langue sans jamais forcer la redirection.

5. Traduire n’est pas se positionner

Une version française fidèle à l’anglais peut respecter la Charte. Elle se positionne pourtant rarement bien, parce que les internautes québécois ne cherchent pas avec les mots d’un traducteur. Quelques exemples que je vois revenir dans mes recherches de mots-clés :

Ces écarts ne sont pas universels et changent selon les secteurs. Ne vous fiez ni à mon tableau ni à votre intuition : vérifiez dans le Planificateur de mots-clés de Google, en filtrant sur la langue française et la région du Québec, et regardez ce qui se positionne déjà sur Google.ca en français. C’est la différence entre une traduction et une version française qui travaille pour vous.

Le même raisonnement vaut pour la structure. Une page anglaise qui cible un terme générique peut correspondre, en français, à deux intentions distinctes qui méritent deux pages. C’est pour cette raison que je bâtis chaque langue sur sa propre recherche de mots-clés plutôt que de traduire un plan de site.

6. La liste de contrôle technique

Une fois le contenu en place, voici ce qui permet à Google (et aux moteurs IA) de comprendre que vous avez deux versions équivalentes, et de servir la bonne à chacun :

1. Des URL distinctes par langue, par exemple /fr/ et /en/, ou deux fichiers différents. Jamais deux langues sur la même URL selon un réglage de session.
2. Des balises hreflang réciproques : fr-CA, en-CA et un x-default, déclarées sur chaque page et pointant vers l’équivalent exact.⁶
3. Une balise canonique qui pointe vers la page elle-même, jamais vers la version de l’autre langue.
4. Tout le texte que Google lit, en français : balise title, méta-description, texte alternatif des images, adresse de la page (slug), fil d’Ariane et menus.
5. Des données structurées en français, avec inLanguage réglé sur fr-CA.
6. Un plan de site XML qui liste les deux versions, idéalement avec leurs alternatives hreflang.
7. Les à-côtés : flux de produits français dans Merchant Center si vous vendez en ligne, fiche Google Business Profile avec description et publications en français.

7. Et la traduction automatique ?

Les outils de traduction sont devenus excellents, et je les utilise moi-même comme point de départ. Le risque n’est pas l’outil, c’est la publication en masse sans relecture. Les règles anti-spam de Google citent la traduction automatisée parmi les transformations qui peuvent constituer un abus de contenu à grande échelle, lorsqu’elle sert à générer beaucoup de pages qui apportent peu de valeur.⁷

Mon approche est simple : traduction assistée pour le volume, relecture humaine par quelqu’un qui connaît le français d’ici, et réécriture complète pour les pages qui doivent se positionner (accueil, services, catégories, pages piliers). Les mentions légales peuvent attendre la deuxième passe ; vos pages de vente, non.

8. Le volet IA : Mode IA et ChatGPT en français

Le Mode IA de Google est arrivé au Canada en anglais en août 2025, puis en français en octobre 2025.⁸ Quand un internaute pose sa question en français, la réponse générée cherche des sources en français. Si votre version française est mince, incomplète ou cachée derrière une redirection, le moteur cite quelqu’un d’autre, souvent un site européen ou un répertoire.

J’ai détaillé dans un autre article pourquoi les moteurs génératifs citent des sources étrangères pour des requêtes canadiennes. La version courte : une version française complète, liée à la version anglaise par hreflang et par une même entité dans les données structurées, est l’un des signaux les plus simples à corriger.

9. Un audit en 20 minutes

1. Ouvrez votre site en navigation privée, avec le navigateur réglé en anglais. Pouvez-vous atteindre la version française de chaque page en un clic ?
2. Passez trois pages françaises importantes dans l’outil d’inspection d’URL de la Search Console. Sont-elles indexées, et la page rendue est-elle bien en français ?
3. Comparez le nombre de pages indexées en français et en anglais. Un écart important signale des pages manquantes ou invisibles.
4. Vérifiez la balise hreflang et la canonique de ces trois pages (clic droit, afficher le code source).
5. Faites le parcours complet en français : formulaire, panier, courriel de confirmation. Notez chaque endroit où l’anglais réapparaît.
6. Posez à ChatGPT et au Mode IA de Google, en français, la question qu’un client taperait pour trouver une entreprise comme la vôtre. Qui est cité ?

Si deux de ces six points coincent, votre version française vous coûte probablement des clients, avant même de parler de conformité.

Les questions qu’on me pose

Sources